Fraudes en matière de Météorologie au Mali : les amendes peuvent aller jusqu’à 10 millions de FCFA
Le Mali a célébré, ce lundi, la Journée mondiale de la métrologie à travers l’Agence malienne de la métrologie (AMAM), sous le thème : « La métrologie pour renforcer la confiance dans l’élaboration des politiques ». Au-delà de la commémoration, les autorités ont rappelé le rôle stratégique des mesures fiables dans les décisions publiques, les échanges commerciaux et la protection des consommateurs, tout en mettant en garde contre les lourdes sanctions prévues par la loi en cas d’infraction.
La cérémonie, présidée par le ministre de l’Industrie et du Commerce, Moussa Alassane Diallo, a réuni le Directeur général de l’AMAM, Almaimoune Ag Alhassane, ainsi que plusieurs représentants des organisations professionnelles.
Dans son intervention, le ministre a souligné que la métrologie est un pilier du développement économique et de la gouvernance. Selon lui, des mesures précises et fiables permettent de produire des données scientifiques crédibles, de garantir un commerce équitable et d’assurer une meilleure protection des consommateurs. Il a également invité les décideurs et les partenaires techniques et financiers à renforcer leur soutien au développement du secteur.
Pour sa part, le Directeur général de l’AMAM a rappelé que cette journée marque l’anniversaire de la Convention du Mètre, signée le 20 mai 1875, à l’origine de l’harmonisation internationale des systèmes de mesure. Il a mis en avant les progrès réalisés au Mali, notamment la construction d’un laboratoire équipé d’étalons métrologiques, la mise en service d’une station de jaugeage des camions-citernes et l’adoption de la loi instituant le système national de la métrologie ainsi que de son décret d’application.
Le responsable de l’AMAM a également exhorté les détenteurs d’instruments de mesure utilisés dans le commerce, l’industrie, la santé et la protection de l’environnement à respecter les normes métrologiques afin de garantir la fiabilité des mesures et la confiance des usagers.
Les responsables ont profité de cette journée pour rappeler que la loi n°2016-001 prévoit des sanctions sévères contre les contrevenants.
L’utilisation d’instruments de mesure non contrôlés, les quantités trompeuses, les fausses marques ou vignettes, le non-respect des obligations légales ou encore l’entrave aux opérations de contrôle sont passibles d’amendes allant de 5 000 à 10 millions de FCFA, selon la gravité des infractions.
Par ailleurs, l’exercice illégal de certaines activités liées à la métrologie est sanctionné par des amendes comprises entre 25 000 et 5 millions de FCFA. En cas de récidive, les peines peuvent être doublées et s’accompagner d’une interdiction d’exercer.
La cérémonie a pris fin par une visite guidée de la station de jaugeage de l’AMAM, où les participants ont découvert les équipements et les systèmes de contrôle, notamment les dispositifs intégrant des QR Codes, mis en place pour garantir la précision des mesures et renforcer la confiance dans les transactions commerciales au Mali.
Datanewsmali
