Le gouvernement adopte deux projets de loi relatifs à la révision de la Constitution et à la protection des données personnelles
Ouagadougou, le 30 novembre (AIB) – Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution.
La seconde modification porte sur la fusion du Conseil supérieur de la communication (CSC) et de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL). Les attributions des deux institutions se sont progressivement rapprochées avec l’évolution des technologies de l’information et de la communication, notamment en matière de protection de la vie privée sur internet.
Cette réforme vise à renforcer l’efficacité de la régulation des contenus en ligne, en confiant à un organe unique la double mission de régulation de la communication et de protection des données personnelles.
Le Conseil a donné son accord pour la transmission du projet de loi constitutionnelle à l’Assemblée législative de Transition.
Agence d’Information du Burkina (AIB)
